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L'élaboration du budget de l'État

« Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

 

Définition du budget

Identification des acteurs

Élaboration et vote

Exécution et contrôle

 

Dossier mis à jour en janvier 2021

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