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Les différentes étapes du cycle budgétaire sur trois ans

Source : Guide pratique de la LOLF, page 13 - édition 2012.

Questions
 
 L'initiative du budget appartient :
 
 La préparation d'un budget commence :
   
 La clôture d'un budget, par la loi de règlement s'effectue :
 
Pour aller plus loin :
Lien externeLe calendrier en ligne de la procédure budgétaire

 

Mise à jour en janvier 2021

 

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LPFP : loi de programmation pluriannuelle des finances publiques et budget triennal de l'État. La loi définit « les orientations pluriannuelles des finances publiques » à moyen terme.
Concernant les dépenses de l'État, elle définit pour les trois premières années de la programmation des plafonds des crédits des missions du budget général, constituant le budget triennal de l'État.
DOFP : débat d'orientation des finances publiques au cours duquel le Gouvernement présente au Parlement les principales orientations des finances publiques en vue du vote du PLF de l'année suivante.
PLF : projet loi de finances, texte présenté par le Gouvernement, qui prévoit pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État.
LFI : loi de finances initiale, votée par le Parlement sur la base du PLF, prévoyant et autorisant, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État.
LR : loi de règlement, loi qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle, une fois l'exercice budgétaire achevé. Selon un principe de chaînage vertueux, la discussion du PLF de l'année a lieu après le vote en première lecture du projet de loi de règlement de l'année n-1.
d'après  Guide pratique de la LOLF, édition 2012