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Les dépenses budgétaires

 

Afin d’identifier au mieux l’utilisation des fonds publics, la LOLF [loi organique relative aux lois de finances] prévoit une double présentation des crédits de chaque programme, par destination (par actions) et par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention, etc.).

De plus, dans chaque programme, les natures de dépenses sont classées par titre et, à l’intérieur des titres, par catégorie. Cette ventilation des crédits est indicative sauf pour les dépenses de personnel, qui sont plafonnées, en vertu du principe de fongibilité asymétrique.

 Guide pratique de la LOLF, édition 2012 (page 7)

 

Exemple de la mission « Enseignement scolaire »

Proramme n° 141 : Enseignement public scolaire du second degré

Titres / catégories

PLF 2021 , mission « Enseignement scolaire », page 134

 

Dépenses par titre.

Dépenses par mission.

 
Dossier mis à jour en janvier 2021

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